Article 1 - Définitions

Le Client :
Vous, la personne achetant des produits.
Valmour :
Nous, le Vendeur des produits, tel qu’identifié sur votre facture.
Le Site :
site internet « valmour.fr »
Confirmation de commande :
Accusé de réception de votre commande envoyée par Valmour.
Prix :
prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.
Produit :
celui décrit dans la confirmation de commande
Courrier électronique :
e-mail.
Délai de livraison :
court à partir de la réception par le Client de la Confirmation de Commande
LRAR :
lettre recommandée avec avis de réception.

Article 2 - Dispositions Générales

La connexion au site implique l’acceptation de ces CGV. Toute commande passée auprès de Valmour SARL sera régie par ces CGV. Les présentes CGV pouvant être à tout moment modifiées par Valmour, nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Ces CGV s’appliquent aux ventes et annonces faites par Valmour sur internet ou par oral. Le client reconnaît accepter ces CGV au moment où il valide sa commande en ligne ou au moment du règlement en cas de commande directe (par téléphone ou par courrier électronique). Le Client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Le site, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de Valmour S.A.R.L.
Il est interdit de dupliquer, copier, télécharger à des fins d’exploitation commerciale, tout ou partie du site et/ou de son contenu.
Le téléchargement des images, notices techniques et conditions tarifaires est autorisé à des fins personnelles.
Les photos, descriptifs, couleurs des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Article 3 - Devis

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. A défaut la durée est de dix jours.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées de 4 façons différentes :

• par internet sur notre Site : « www.valmour.fr » 24H/24 et 7j/7
• par téléphone au  05.45.70.80.80  de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• par courrier électronique à l’adresse suivante :
  « »,
• par courrier papier accompagné de l’impression de votre commande et votre règlement à l’adresse suivante :
  Commandes Valmour
  Carrefour de Lombre
  16320 MAGNAC LAVALETTE

Sur le Site : après sélection des produits et validation de son panier d’achat, le Client choisit son mode paiement. La commande passée par le Client est acceptée par Valmour après validation du paiement ; par notre partenaire bancaire pour les règlements par cartes bancaires, et par Valmour en cas de règlement par virement, chèques bancaire ou postal.
Les commandes ne lient Valmour qu’après envoi d’une Confirmation de Commande par Valmour et par courrier électronique. Le délai dépend de la vérification. La procédure d’expédition de votre commande est alors lancée.
En cas de refus de notre partenaire bancaire ou de non réception d’un chèque dans les huit jours, la commande est annulée. Le Client en est avisé par courrier électronique.
Valmour se réserve le droit d’annuler une commande par exemple pour rupture de stock. La proposition de reporter la commande, et donc le règlement est signifiée au Client par courrier électronique.
Le Client peut recevoir sur demande une facture libellée à l’adresse de livraison.
Aucune annulation de commande ne peut être acceptée après expédition du colis.

Article 5 - Livraisons

VALMOUR travaille avec plusieurs transporteurs. C'est le site internet qui, après la validation de votre panier, vous propose les modes de transport possible (en fonction du contenu du colis):
- EXAPAQ : livraison rapide (90% des colis livrés en 24 heures), à condition que l'adresse soit facile à trouver et que quelqu'un soit toujours disponible pour réceptionner le colis. Aucun horaire de livraison n'est donné. En cas d'absence le livreur dépose un avis de passage comprenant ses coordonnées et le client s'engage à le recontacter pour une seconde livraison gratuite. Sans nouvelle du client, le colis reste à sa disposition 6 jours au centre livreur de notre transporteur et est retourné à Valmour ensuite. Le Client s'engage donc à réceptionner le colis ou à en prendre possession chez notre transporteur.
- COLISSIMO Access : livraison par la Poste (90% des colis livrés en 48 heures), remis en main propre ou dans votre Boite Aux Lettres (BAL) sans signature. En cas d'absence, ou lorque le colis est trop gros pour la BAL, celui-ci est déposé dans votre bureau de poste. Aucun recours possible.
- COLISSIMO Suivi : livraison par la Poste contre signature (90% des colis livrés en 48 heures), déposé au bureau de poste en cas d'absence.
- TRANSPORT MARITIME : pour les destinations DOM TOM uniquement le colis est acheminé jusqu'au container affrété par la Poste. Celui-ci part quand il est plein. Délai de livraison de 20 jours à 2 mois. Aucun suivi ni recours possible.

Article 6 - Réserve de Propriété

En cas de litige sur le règlement, même après un premier paiement partiel, il est convenu que les marchandises livrées au Client restent la propriété de la SARL Valmour jusqu’au paiement complet de leur prix, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.
Les risques de perte ou détérioration sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

Article 7 - Prix

Les prix indiqués sur les fiches Produit sont TTC (toutes taxes comprises) et en euros uniquement. Sauf indication contraire, les Prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de livraison, notamment le transport. Les prix définitifs et complets sont indiqués dans la Confirmation de Commande.
Les paiements réalisés par le Client, notamment en cas de facilité de paiement, ne sont pas des arrhes mais des acomptes.
Aucun escompte n’est accordé.
En cas de retard de paiement de tout ou partie du Prix un intérêt de retard égal à 1.5 fois le taux légal sera dû dès la survenance de l’échéance et sans mise en demeure préalable.
Valmour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 8 - Fidélisation

La satisfaction de nos clients est notre priorité. Valmour a donc sélectionné pour vous les meilleurs produits, les conseils appropriés et souhaite vous récompenser de votre fidélité.
Quatre possibilités s'offrent à vous:

• les prix dégressifs qui vous permettent de diminuer le prix d'un article si vous en commandez plusieurs. Lors de l’affichage de la page produit vous pouvez faire varier la quantité et voir immédiatement l’économie que vous réalisez en commandant plusieurs articles. Au moment de valider votre panier d’achat vous pouvez encore faire varier cette quantité et profiter des réductions que cela permet.
• les frais de transport qui vous sont offerts à partir d’un certain montant de commande susceptible de varier et qui est indiqué sur le site.
• vous cumulez des bons d'achat à valoir sur les prochaines commandes à raison de 5€ d’avoir pour 150€ d'achat, utilisable automatiquement sur la prochaine commande, à condition qu’elle représente deux fois le montant de l’avoir. Ces bons vous sont accordés aussitôt que le paiement de la commande a été enregistré par nos services.
• des codes promotionnels ponctuellement.

Article 9 - Obligations Générales des parties

Obligations de Valmour :

• Valmour s’engage, une fois la commande acceptée, à faire livrer au Client les produits et prestations commandées par celui-ci dans un délai variant en fonction des délais du transporteur, de la disponibilité des produits et de la réalisation des prestations commandées. Valmour met donc tout en œuvre pour faire partir les colis dans les 48 heures suivants la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif ; aucun dédommagement ne peut être demandé à Valmour pour un délai non respecté, dans la limite de trente jours ouvrés pour la France métropolitaine. Au-delà le Client consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d’intérêt légal.
• Lors d’une livraison quantitativement non conforme à la commande, et à condition que cette erreur soit signifiée au transporteur sur le reçu lors de la livraison, Valmour s’engage à effectuer une livraison complémentaire sans frais pour la quantité non livrée, sauf si le Client souhaite le remboursement de cette quantité non livrée, et seulement elle.
• Lors d’une livraison qualitativement non conforme (erreur sur les produits ou produit détérioré), le colis doit être refusé. Le transporteur se charge alors de le retourner à l'expéditeur et la commande est re-préparée immédiatement et réexpédiée dans la foulée.
• Dans les conditions prévues à l’article L 114.1 du code de la consommation, les consommateurs pourront dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement des délais maximum de livraison de plus de sept jours ouvrés, sauf si l’expédition a eu lieu avant réception de cette LRAR. Toutefois, en cas d’impossibilité de livrer tout ou partie de la commande dans un délai de sept jours ouvrés, Valmour s’engage à en avertir le Client par courrier électronique et de suivre ses directives.

Obligations du Client :

• le Client s’engage à communiquer lors de sa commande, une adresse postale valide, un numéro de téléphone valide pour le transporteur ainsi qu’une adresse électronique valide pour la Confirmation de commande.
• le Client s’engage à régler les éventuels droits de douane, taxes, ou frais liés à la législation du pays dans lequel se fait la livraison.
• La responsabilité de Valmour s’arrête au moment de la remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Toute réclamation pour erreur ou manque de marchandises ou détériorations ne sera acceptée qu’à la condition qu’une réserve ait été faite au transporteur à la réception des colis et justifiée par LRAR dans les quarante huit heures suivant la réception.
• Le Client est responsable de son propre choix de produits et de son adéquation à l’usage qu’il en fera, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte Valmour
• Si le Client souhaite un délai de livraison précis, il doit contacter Valmour par courrier électronique. Valmour étudiera sa demande et donnera éventuellement son accord.
• Le Client doit prendre toute mesure utile pour prendre possession de sa livraison. Il s’engage notamment à disposer d’une boite aux lettres accessible pour tous les transporteurs autre que La Poste pour le dépôt d’avis de passage. A défaut le Client doit indiquer une autre adresse de livraison valide comme un voisin, ou un commerce de proximité consentant. En cas de retour d’un colis pour inaccessibilité de la boite aux lettres par le transporteur et non réponse à ses courriers ou messages téléphoniques, le colis sera réexpédié moyennant un surcoût forfaitaire de 15.00 € à la charge du client. Nous vous recommandons en cas d’adresse de livraison difficile d’accès de faire livrer votre colis chez un voisin, un proche ou un commerce de proximité bien connu de vous-même.
• En cas de produit défectueux le Client s'engage a retourner celui-ci à ses frais à l'expéditeur. Valmour lui remboursera le produit, les frais d'expédition et les dégats éventuels dès analyse, ou procédera à l'échange de celui-ci.

Article 10 - Responsabilité

Valmour ne sera jamais responsable des dommages dus à des vices cachés (articles 1625 et suivants du code civil), en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas, ni des dommages causés aux biens pour usage et consommation privée (articles 1643 et 1386.15 du code civil).
Valmour ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
Au cas où la responsabilité de Valmour serait engagée, les sommes dues ne pourront excéder le prix de vente du produit.

Article 11 - Garantie

Une opération Garantie est consentie par la société AVEL, fabricant de la Crème Pigmentaire, en cas de non compatibilité de ce produit avec le cuir du client, à la condition qu'un échantillon d'au moins 1 cm² ait été fourni au préalable au laboratoire de la société AVEL afin de tester la compatibilté du produit et de valider le choix de couleur. Dans ces conditions, et comme cela est précisé sur l'emballage de la Crème Pigmentaire, AVEL s'engage à rembourser le client de cette Crème après réception du produit en recommandé et justificatif de paiement.

Article 12 - Rétractation légale

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de sept jours francs (article L 121 du Code de la Consommation) à compter de la réception de la commande. Ce droit est soumis au retour des Produits neufs, complets, avec documents et accessoires, et dans son emballage d’origine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, a l’exception des frais de retour et des frais d'envoi s'ils lui ont été offerts. Il est exclu pour les commandes spéciales réalisées selon les spécifications du client.

Article 13 - Convention sur les preuves

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 14 - Utilisation des données collectées

Les données communiquées par le Client ou le visiteur du site font l’objet d’un traitement informatique par Valmour. Ce fichier est déclaré à la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 et enregistré sous le numéro 1139150. Ces données sont confidentielles et réservées à Valmour et à ses prestataires pour le traitement de vos commandes.
La loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 accorde au Client un droit d’accès et de rectification des données personnelles qu’il communique pour traiter sa commande.
Si le Client est abonné à la lettre d’information Valmour, il reçoit de temps en temps nos offres commerciales et informations produits par courrier électronique. Le Client peut à tout moment se désabonner.
Les liens vers d’autres sites internet se trouvant sur le Site n’engage aucunement Valmour quant aux conséquences des pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

Article 15 - Litiges

Ces présentes CGV sont soumises à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Tours pour les professionnels et/ou commerçants. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si une clause de ces CGV est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. Le Client, comme Valmour, ne saurait être responsable d’inexécution du contrat conclu lors de la passation de commande pour cause d’évènements échappant à son contrôle tels que grèves, actes terroristes, guerres, émeutes, catastrophes naturelles, problèmes affectant nos fournisseurs etc…

Valmour est heureux de vous compter parmi ses clients.
Janvier 2006 Copyright Valmour S.A.R.L (Siret : 48271267600022).